Tous droits réservés -
Praticiens hospitaliers
- La défiscalisation des rémunérations perçues par les praticiens hospitaliers au titre du temps de travail additionnel (2015 -
MAJ 2018) - La proportionnalité des sanctions disciplinaires infligées aux praticiens hospitaliers par le Directeur du Centre national de gestion (2018)
- Le statut des praticiens hospitaliers: vers la contractualisation ? (2018)
- L’indemnisation des préjudices occasionnés au praticien hospitalier illégalement suspendu par le directeur d’un centre hospitalier (2019)
- La justice administrative et le harcèlement moral subi par les praticiens hospitaliers (2020)
Fonction publique
- Le remboursement des frais de scolarité par les agents de la police nationale en cas de rupture de l’engagement de servir (2009)
Droit des étrangers
- Quelques aspects juridiques du mariage en France entre un étranger en situation irrégulière et un français (2013)
- La condition d’insertion professionnelle pour la naturalisation (2012)
