Praticiens hospitaliers

Maître Eric HALPERN assure la défense des praticiens hospitaliers.

Ce sont des agents publics titulaires (PH) ou contractuels (PHC). Ils exercent dans les établissements publics de santé ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.). Il s’agit principalement de médecins, de pharmaciens, de chirurgiens-dentistes et de biologistes. Ils sont soumis à un statut réglementaire fixé dans le code de la santé publique. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (C.N.G.) assure la gestion de leur carrière : organisation du concours, la mise en disponibilité, la mise en recherche d’affectation, la mise en œuvre de la procédure disciplinaire… Les praticiens hospitaliers demeurent toutefois placés sous l’autorité du directeur de l’établissement de santé ou de l’E.H.P.A.D dans lequel ils sont affectés sous réserve du respect de leurs règles déontologiques. Ils demeurent en outre soumis à leur ordre professionnel (ordre des médecins, des pharmaciens…).

patriciens hospitaliers

Les praticiens hospitaliers peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au cours de leur exercice professionnel que ce soit durant leur période probatoire ou durant leur affectation. Il peut s’agir notamment de poursuites disciplinaires en cas de faute et/ou ordinales en cas de manquement déontologique, de procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle, de suspension conservatoire par le directeur de l’établissement de santé, par l’Agence régionale de santé ou par le Centre national de gestion. Il peut également s’agir de conflits ou difficultés entre praticiens hospitaliers et direction ou chef de service, personnels paramédicaux voire avec des patients.

Dans ces situations difficiles, Maître Eric HALPERN, de par son expérience, sa connaissance des réglementations et des procédures applicables aux praticiens hospitaliers, du contentieux, peut vous assister et vous représenter auprès de votre établissement d’affectation, de l’A.R.S., du C.N.G., du Conseil de l’Ordre (formation restreinte, chambre disciplinaire), du conseil de discipline et de la chambre disciplinaire de première instance. Lorsque cela est nécessaire, il peut introduire des recours soit devant les administrations concernées soit devant le juge administratif contre les décisions défavorables.

Maître Eric HALPERN assiste également les médecins hospitaliers relevant d’autres statuts ou contrats :

• hospitalo-universitaires (PU-PH, MCU-PH, …)
• assistants des hôpitaux, attachés des hôpitaux
• praticiens cliniciens
• internes
• praticiens faisant fonction d’interne.