Que faisons-nous ?

DROIT PUBLIC

• Décisions de l’administration
• Responsabilité de l’administration
• Sanctions administratives
• Autorisations administratives
• Recours administratifs
• Recours devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

FONCTION PUBLIQUE

• Etat / hospitalière / territoriale
• Agents titulaires et contractuels
• Agents vacataires
• Procédure et sanction disciplinaires
• Suspension conservatoire
• Harcèlement et autres risques psychosociaux
• Négociations et ruptures
  conventionnelles

PRATICIENS HOSPITALIERS

• Suspension conservatoire
• Procédures ordinales et disciplinaires
• Procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle
• Conciliation ordinale
• Assistance administrative
• Recours administratif
• Recours devant les juridictions administratives
• Assistance en défense