Fonction publique

Maître Eric HALPERN exerce dans le domaine de la fonction publique.

Cette matière concerne la réglementation qui s’applique à l’administration dans ses relations avec ses agents et aux agents publics eux-mêmes.

Les agents publics regroupent à la fois les fonctionnaires (agents titulaires) mais aussi les agents contractuels (agents non titulaires) et les vacataires (agents recrutés pour effectuer des tâches déterminées dans un temps précis). Les agents titulaires sont soumis à un statut qui fixe leurs droits et obligations dans l’exercice de leurs fonctions (recrutement, carrière, positions, congés…) et ils ont vocation à occuper, au cours du déroulement de leur carrière, différents postes. Les agents non titulaires sont recrutés par contrat pour occuper un poste précis pour une durée déterminée ou indéterminée.

En France, il existe trois fonctions publiques bien distinctes à savoir la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Quelle que soit leur fonction publique d’appartenance, les agents publics peuvent rencontrer au cours de leur carrière des difficultés et être en litige avec leur l’administration d’affectation ou avec un ou plusieurs agents. Il peut s’agir de difficultés liées à leur rémunération, à leur promotion, à leur affectation, à l’engagement d’une procédure disciplinaire, à une suspension de leurs fonctions, à des situations de harcèlement notamment moral ou à leur état de santé.

Maître Eric HALPERN, de par son expérience, sa connaissance approfondie de la fonction publique, du contentieux devant le juge administratif et plus largement de l’administration française, peut vous conseiller, vous assister auprès de l’administration et, lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions, introduire les recours nécessaires devant le juge administratif contre les décisions qui vous sont défavorables.

Il peut s’agir d’une demande d’annulation d’une décision de l’administration ou de l’introduction de recours indemnitaires. Il convient de préciser que le juge administratif dispose d’un pouvoir d’injonction à l’égard de l’administration dont il peut user. Par ailleurs, il existe des procédures de référé qui permettent notamment d’obtenir une décision du juge rapidement.

Ainsi, Maître Eric HALPERN peut vous assister et vous représenter devant les juridictions administratives que vous soyez le requérant ou le défenseur à l’instance.