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Praticiens hospitaliers

Maître Eric HALPERN intervient dans le domaine des praticiens hospitaliers.

Les praticiens hospitaliers sont des agents publics soumis à un statut réglementaire (PH) ou contractuels (PHC) à temps plein ou à temps non complet. Ils exercent dans les établissements publics de santé ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.). Il s’agit principalement de médecins mais également de pharmaciens et de biologistes. Ils sont soumis à un statut réglementaire fixé dans le code de la santé publique. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (C.N.G.) assure la gestion de leur carrière : organisation du concours, la mise en disponibilité, la mise en recherche d’affectation, la mise en œuvre de la procédure disciplinaire… Les praticiens hospitaliers demeurent toutefois placés sous l’autorité du directeur de l’établissement de santé ou de l’E.H.P.A.D dans lequel ils sont affectés sous réserve du respect de leurs règles déontologiques. Ils demeurent en outre soumis à leur ordre professionnel (ordre des médecins, des pharmaciens…).

patriciens hospitaliers

Les établissements publics de santé dans leurs relations avec les praticiens hospitaliers ainsi que les praticiens hospitaliers eux-mêmes peuvent rencontrer de nombreuses difficultés. Celles-ci peuvent concerner la période probatoire ou leur affectation. Il peut s’agir notamment de poursuites disciplinaires en cas de faute et/ou ordinales en cas de manquement déontologique, de procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle, de suspension conservatoire par le directeur de l’établissement de santé, par l’Agence régionale de santé ou par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Il peut également s’agir de conflits ou difficultés entre praticiens hospitaliers et direction ou chef de service, personnels paramédicaux voire avec des patients.

Dans ces situations difficiles, Maître Eric HALPERN, de par son expérience, sa connaissance des réglementations et des procédures applicables aux praticiens hospitaliers, du contentieux, peut assister et intervenir pour trouver des solutions à ces difficultés. Il s’agit d’intervenir pour ou auprès de  l’établissement concerné, de l’A.R.S., du C.N.G., du Conseil de l’Ordre (formation restreinte, chambre disciplinaire), du conseil de discipline et de la chambre disciplinaire de première instance. Lorsque cela est nécessaire, il peut introduire des recours ou assister en défense  devant les instances administratives ou devant les juridictions administratives et ordinales.

Maître Eric HALPERN intervient également pour les difficultés qui concernent les médecins hospitaliers relevant d’autres statuts ou contrats :

  • hospitalo-universitaires (PU-PH, MCU-PH, …)
  • assistants des hôpitaux, attachés des hôpitaux
  • praticiens cliniciens
  • internes
  • praticiens faisant fonction d’interne.

Formulaire de contact

    Maître Eric HALPERN - Praticiens Hospitaliers

    Prestations proposées

    • Conseil juridique et administratif des praticiens hospitaliers
    • Assistance devant le conseil de discipline, la chambre disciplinaire, la commission statutaire, le C.N.G., les ordres des médecins, les établissements publics hospitaliers
    • Assistance et représentation devant le juge administratif

    238, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris

    Tél. 01.58.35.04.18