Praticiens hospitaliers

Le cabinet d’avocat Eric HALPERN offre ses compétences juridiques et administratives de haut niveau pour défendre les intérêts des praticiens hospitaliers et des établissements publics de santé dans leurs relations avec les praticiens hospitaliers. Que vous soyez praticien hospitalier, dirigeant(e) d’un établissement public de santé , le cabinet d’avocat Eric HALPERN est là pour vous accompagner.

Nos domaines d’intervention concernant les praticiens hospitaliers

1. Suspension conservatoire des praticiens hospitaliers

Un praticien hospitalier peut faire l’objet d’une suspension conservatoire par la direction du centre hospitalier ou du groupe hospitalier où il exerce. Il peut également être suspendu par l’Agence régionale de santé. Ces décisions interviennent dans des circonstances exceptionnelles dans lesquelles sont mises en danger de la sécurité des patients et la continuité du service.

• Suspension conservatoire par les centres hospitaliers et les grouped hospitaliers : Recours ou défense en justice, assistance et conseil juridiques et administratifs
• Réintégration : Assistance pour la réintégration d’un praticien hospitalier et changement éventuel d’affectation.

2. Procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers

Le cabinet d’avocat Eric HALPERN assiste et accompagne les praticiens hospitaliers, les centres hospitaliers et les Groupes hospitaliers dans le cadre de procédures disciplinaires :

• Enquête administrative avant la procédure disciplinaire : Assistance des Praticiens Hospitaliers, de Centres Hospitaliers et Groupements Hospitaliers lors de l’enquête administrative.
• Lors de la procédure disciplinaire : Défense des intérêts des Praticiens Hospitaliers, des Centres Hospitaliers et des Groupements Hospitaliers durant la procédure disciplinaire et devant les instances disciplinaires (Conseil de discipline, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers).

3. Procédure d’insuffisance professionnelle

Le cabinet d’avocats Eric HALPERN assiste les praticiens hospitaliers et les administrations hospitalières lors de l’ouverture des procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle devant les Ordres professionnels :

• Assistance lors des expertises : participation aux séances d’expertises, évaluation des rapports d’expertise et demande éventuelle de contre-expertise.
• Assistance lors des formations restreintes des Ordres professionnels : rédaction d’observations écrites, assistance lors des séances des formations restreintes des Ordres Professionnels.

4. Procédure disciplinaire devant la Chambre disciplinaire de première Instance de l’Ordre Professionnel

En cas de manquement déontologique, un praticien hospitalier peut faire l’objet d’une plainte devant la Chambre disciplinaire de Première Instance de l’Ordre dont il dépend (Ordre des médecins, Ordre des pharmaciens,…) :

• Assistance lors de la conciliation ordinale: participation lors de séance de conciliation auprès de l’Ordre Professionnel.
• Assistance en défense lors de la procédure : Rédaction d’observations écrites et productions de pièces.
• Assistance en appel : Défense devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre Professionnel.

Pourquoi choisir le cabinet d’avocat Eric HALPERN ?

• Connaissance pointue : Maître Eric HALPERN a une connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence concernant les Praticiens Hospitaliers
• Expérience : Il a traité de nombreux dossiers complexes avec succès depuis près de 20 ans
• Accompagnement Personnalisé : Chaque dossier est unique et mérite une attention particulière.