Personnels hospitaliers



Maître Eric HALPERN intervient dans le secteur hospitalier public auprès des personnels médicaux, soignants et non

soignants de la fonction publique hospitalière :










Le cabinet propose ses compétences juridiques et administratives et son expérience dans le secteur hospitalier pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les personnels du secteur hospitalier partout en France.



Prestations proposées






Maître Eric HALPERN assure l’assistance et la défense des praticiens hospitaliers dans tous les événements qui concernent le déroulement de leur carrière,  du recrutement jusqu’à la retraite.


Rappelons qu’ils sont soumis à un statut réglementaire particulier en tant qu’agent public codifié dans le code de la santé publique.


Ils sont également soumis comme tout médecin aux règles de la déontologie médicale dont le respect est contrôlé par l’Ordre des médecins qui peut engager une procédure disciplinaire à l’occasion d’une plainte.


Leur aptitude professionnelle peut également être contrôlée par l’Ordre des médecins mais aussi par le Centre national de gestion dans le cadre d’une procédure d’insuffisance professionnelle.


Enfin, les praticiens hospitaliers en cas de circonstances graves mettant en jeu la sécurité des patients ou la continuité du service peuvent faire l’objet d’une suspension par le directeur de l’établissement de santé dans lequel ils sont affectés et/ou par le Directeur de l’Agence régionale de santé compétente.



Maître Eric HALPERN assiste les praticiens hospitaliers notamment dans les situations suivantes :


















Maître Eric HALPERN intervient également auprès des infirmiers/infirmières en milieu hospitalier.


Il assure la défense de leurs intérêts qu’il/elle soit infirmier/infirmière, infirmier/infirmière en secteur psychiatrique, en bloc opératoire (I.B.O.D.E.) ou infirmier/infirmière anesthésiste (I.A.D.E.).











Il convient de rappeler que les infirmiers/infirmières en secteur hospitalier sont soumis(es) non seulement aux règles déontologiques comme tout infirmier ou toute infirmière (déontologie des infirmiers: articles R4312-1 à R4312-92 du code de la santé publique) mais aussi au statut général de la fonction publique (loi n°83-634 du 13 juillet 1983), au statut de la fonction publique hospitalière (loi n°86-33 du 9 janvier 1986) et enfin au statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010).




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