Personnels hospitaliers

Maître Eric HALPERN intervient dans le secteur hospitalier public auprès des personnels médicaux, soignants et non

soignants de la fonction publique hospitalière :

• Praticiens hospitaliers (PH, PHC, PU-PH, MCU-PH, attachés, assistants, praticiens cliniciens, internes, FFI,…)

• Infirmiers/infirmières (IDE, IADE, IBODE)

• Aides-soignants

• Cadres de santé

• Personnels de direction des hôpitaux (directeurs, directeurs des soins)

• Attachés d’administration hospitalière (A.A.H.)

• Agents des services hospitaliers (A.S.H.)

Le cabinet propose ses compétences juridiques et administratives et son expérience dans le secteur hospitalier pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les personnels du secteur hospitalier partout en France.

Prestations proposées

• Conseil juridique et administratif concernant l’administration hospitalière et de la santé
• Négociations avec les établissements publics de santé

• Assistance administrative: constitution de dossier, intervention auprès des administrations hospitalières et de santé

• Recours auprès de l’administration

• Recours auprès des juridictions administratives

Maître Eric HALPERN assure l’assistance et la défense des praticiens hospitaliers dans tous les événements qui concernent le déroulement de leur carrière,  du recrutement jusqu’à la retraite.

Rappelons qu’ils sont soumis à un statut réglementaire particulier en tant qu’agent public codifié dans le code de la santé publique.

Ils sont également soumis comme tout médecin aux règles de la déontologie médicale dont le respect est contrôlé par l’Ordre des médecins qui peut engager une procédure disciplinaire à l’occasion d’une plainte.

Leur aptitude professionnelle peut également être contrôlée par l’Ordre des médecins mais aussi par le Centre national de gestion dans le cadre d’une procédure d’insuffisance professionnelle.

Enfin, les praticiens hospitaliers en cas de circonstances graves mettant en jeu la sécurité des patients ou la continuité du service peuvent faire l’objet d’une suspension par le directeur de l’établissement de santé dans lequel ils sont affectés et/ou par le Directeur de l’Agence régionale de santé compétente.

Maître Eric HALPERN assiste les praticiens hospitaliers notamment dans les situations suivantes :

• Difficultés lors de la période probatoire (renouvellement, passage devant la Commission statutaire nationale, licenciement)

• Rémunération (temps de travail additionnel, primes, indemnités…)

• Détachement et disponibilité (réintégration, mise en disponibilité d’office)

• Harcèlement moral lors de l’exercice de fonctions

• Les litiges entre praticiens hospitaliers (assistance devant les organes de l’hôpital et devant le Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans le cadre d’une procédure de conciliation)

• Les litiges entre les praticiens hospitaliers et les autres personnels soignants (infirmières, aide-soignants, sage-femmes, manipulateurs, physiciens médicaux…)

• Les litiges avec la Direction de l’hôpital (Directeur d’hôpital, Directeur des ressources humaines,…)

• L’assistance dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’un praticien hospitalier devant le Conseil de discipline du Centre national de gestion (C.N.G.) à Paris

• L’assistance dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’un praticien hospitalier devant le Conseil de l’Ordre des médecins (chambre disciplinaire de première instance et chambre disciplinaire national de l’Ordre national des médecins en appel)

• L’assistance dans le cadre de procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle devant le Centre national de gestion ou la formation restreinte de l’Ordre des médecins

• Prolongation d’activité lors de l’atteinte de la limite d’âge

• L’assistance devant l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).

Maître Eric HALPERN intervient également auprès des infirmiers/infirmières en milieu hospitalier.

Il assure la défense de leurs intérêts qu’il/elle soit infirmier/infirmière, infirmier/infirmière en secteur psychiatrique, en bloc opératoire (I.B.O.D.E.) ou infirmier/infirmière anesthésiste (I.A.D.E.).

• Recrutement, stage, affectation et prise de fonction

• Rémunération, détachement et disponibilité

• Les litiges entre infirmiers/infirmières (assistance devant les organes de l’hôpital et devant le Conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers)

• Les litiges avec d’autres personnels soignants (praticiens hospitaliers, aide-soignants, sage-femmes, …)

• Les litiges avec la Direction de l’hôpital (Directeur d’hôpital, Directeur des ressources humaines, cadre de santé)

• Le temps de travail

• L’assistance dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’un infirmier/infirmière en secteur hospitalier devant le Conseil de discipline et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière à Paris.

Il convient de rappeler que les infirmiers/infirmières en secteur hospitalier sont soumis(es) non seulement aux règles déontologiques comme tout infirmier ou toute infirmière (déontologie des infirmiers: articles R4312-1 à R4312-92 du code de la santé publique) mais aussi au statut général de la fonction publique (loi n°83-634 du 13 juillet 1983), au statut de la fonction publique hospitalière (loi n°86-33 du 9 janvier 1986) et enfin au statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010).

238 rue de la Croix Nivert

75015 PARIS

Tél. 01 58 35 04 18