Fonction publique & Ressources Humaines dans le secteur public

Le cabinet d’avocat Eric HALPERN intervient dans ce domaine et offre ses compétences juridiques de haut niveau pour défendre vos intérêts dans le cadre de la fonction publique et des ressources humaines. Que vous soyez une collectivité publique, un agent de l’administration ou un syndicat de la fonction publique, Maître Eric HALPERN est là pour vous accompagner et vous conseiller en matière de R.H. publiques

Nos domaines d’intervention dans la fonction Publique (Etat, territoriale, hospitalière)

1. Carrière

Maître Eric HALPERN intervient pour tous les événements liés à la carrière des agents publics :

• Mutation, changement d’affectation : mutation d’office, changement d’affectation à la demande d’un agent
• Suppression de poste et reclassement : procédures de reclassement des agents de la fonction publique en cas de suppression de poste ou pour raison de santé
• Licenciement, démission et rupture conventionnelle: procédures de licenciement notamment pour insuffisance professionnelle ou inaptitude aux fonctions, non reconduction de contrat d’engagement, négociation dans le cadre de rupture conventionnelle

2. Procédure disciplinaire

Nous accompagnons les agents de la fonction publique et les collectivités publiques dans le cadre des procédures disciplinaire :

• Enquête administrative: préparation des questionnaires et des auditions, analyse des rapports d’enquête, analyse et préconisations juridiques à destination des administrations et collectivités publiques
• Suspension conservatoire des agents publics : assistance et recours dans le cadre des décisions de suspension conservatoire
• Conseil de discipline : assistance lors des séances des conseils de disciplines et dans la préparation des rapports disciplinaires pour les collectivités publiques dans le cadre de l’engagement de poursuites disciplinaires
• Sanction disciplinaire : assistance des collectivité publiques dans la prise de décision disciplinaire, assistance en cas de sanction disciplinaire infligé à un agent de la fonction publique

3. Harcèlement moral au travail

Maître Eric HALPERN défend les intérêts des agents publics et des collectivités publiques dans les situations de harcèlement moral au travail :

• Enquête administrative : assistance lors de l’enquête administrative menée à la suite d’accusations de harcèlement moral et émission de préconisations pour les collectivités publiques 
• Protection fonctionnelle : assistance lors des demandes de protection fonctionnelle des agents.
• Contentieux : assistance devant le tribunal administratif pour faire cesser le harcèlement moral des agents publics et être indemnisé ou pour assister les collectivités publiques en défense lorsque les allégations ne sont pas fondées.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocat ?

• Compétence pointue : Maître Eric HALPERN est diplômé en droit public et en droit public des affaires et a une connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence en matière de fonction publique.
• Expérience : Il justifie d’une expérience de près de 20 années et a traité de nombreux dossiers complexes en fonction publique avec succès.
• Accompagnement personnalisé : Chaque dossier est unique et mérite une attention particulière. Le temps nécessaire est consacré à l’examen du dossier et à la recherche de solutions.
• Disponibilité et réactivité : Maître Eric HALPERN est à votre écoute et disponibles pour répondre à vos besoins rapidement et notamment en cas d’urgence.