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L’indemnisation du préjudice résultant de l’impossibilité pour un praticien hospitalier d’exercer son activité libérale du fait de sa suspension conservatoire illégale par le directeur d’un établissement hospitalier (2023)

La jurisprudence considère que le directeur d’un établissement hospitalier peut suspendre à titre conservatoire un praticien hospitalier lors de circonstances exceptionnelles mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients[1]. Dans l’espèce objet...

Absence de nomination d’un candidat inscrit sur la liste d’admission à un poste de professeur des universités – praticien hospitalier dans l’intérêt du service (2023)

Dans un arrêt du 28 avril 2023[1], le Conseil d’Etat est venu rappeler le régime juridique applicable à la nomination des candidats admis au concours des professeurs des universités – praticien hospitalier. Rappelons que la nomination d’un professeur des universités –...

La proportionnalité des sanctions disciplinaires infligées aux praticiens hospitaliers par le Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (2018)

Dans son exercice professionnel, le praticien hospitalier peut être mis en cause dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre dès lors qu’il a commis un ou plusieurs manquements à ses obligations professionnelles constitutifs d’une faute, et ce,...